Qui doit tailler une haie mitoyenne ?
En bref
Une haie plantée sur votre terrain est à vous: vous la taillez sur les deux faces. Une haie plantée sur la limite est mitoyenne: l'entretien et les frais se partagent. Les branches qui dépassent chez le voisin, c'est à vous de les couper, pas à lui.
Le premier réflexe est de savoir où la haie est plantée, pas où elle penche. C'est la position des troncs par rapport à la limite de parcelle qui décide de la propriété, et donc de qui entretient. Un plan cadastral tranche en cinq minutes ce qui peut sinon durer des années.
Si la haie est entièrement chez vous, vous en êtes seul propriétaire et seul responsable. Vous devez pouvoir la tailler des deux côtés, ce qui suppose un accès depuis chez le voisin. En pratique, cet accès ne se refuse pas sans motif, mais il se demande, et il vaut mieux annoncer la date.
Si la haie est plantée sur la limite elle même, elle est mitoyenne. Entretien, taille et frais se partagent, et aucun des deux propriétaires ne peut la supprimer seul. C'est la configuration la plus source de conflits, et c'est pour cela que nous conseillons toujours de planter en retrait dans la parcelle.
Enfin, les branches qui débordent chez le voisin restent votre responsabilité. Le voisin peut exiger que vous les coupiez, mais il ne peut pas se servir lui même sans vous avoir demandé au préalable.
À retenir
- Haie chez vous: vous taillez les deux faces, y compris côté voisin.
- Haie sur la limite: mitoyenne, entretien et frais partagés, décisions à deux.
- Branches qui dépassent: à vous de les couper, sur demande du voisin.
- En cas de doute, le plan cadastral tranche.
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